bon d'achat造句

• En cas de conflit d'interprétation, le bon d'achat prévaut sur les Conditions générales.
• Les obligations juridiques sont précisées tant dans l'appel d'offres que dans le bon d'achat.
• ARTICLE 19 - STRUCTURE DU CONTRAT Le contrat se compose d'un bon d'achat et des présentes Conditions générales.
• Les tirés à part commandés ne sont postés qu'après réception d'un numéro du bon d'achat ou du paiement pertinent.
• Si au bon d'achat sont annexés le cahier de charges et l'offre du contractant, le cahier des charges prévaut sur l'offre et le contrat prévaut sur les deux.
• À partir d'octobre 2006, la prime régionale Bruxell’Air, permet aux automobiliste qui décident de renoncer à la voiture d'échanger leur plaque contre un bon d'achat d'un vélo et un abonnement de transports en commun et de voiture de location.
• Le délai de paiement stipulé dans le bon d'achat peut être suspendu par la Commission à tout moment, par la notification au contractant que sa demande de paiement n'est pas recevable, soit parce que la créance n'est pas exigible, soit parce qu'elle n'est pas étayée par les pièces justificatives requises.